Ethique et transparence

Nous voulons être reconnu autant pour les médicaments que nous mettons à la disposition des professionnels de santé et des patients que pour la manière dont nous travaillons. Cela se traduit par les plus hauts niveaux d’éthique et d’intégrité dans toutes nos activités.

Il est demandé à tous les collaborateurs de se conformer aux lois et réglementations des pays dans lesquels nous travaillons, aux codes nationaux et internationaux en vigueur, ainsi qu'au Code d’Ethique AGUETTANT, ses politiques et principes associés.

Le Code d’Ethique est un document de référence fondamental, conçu pour aider les collaborateurs du monde entier à bien comprendre nos valeurs d'entreprise et à adopter un comportement éthique, responsable et cohérent dans toutes nos activités au quotidien.

Notamment, AGUETTANT demande à ses collaborateurs et à ses partenaires d’être particulièrement vigilants concernant les risques de corruption et de trafic d’influence.

Nous nous engageons également à travailler exclusivement avec des fournisseurs qui adoptent des principes d’éthique qui sont compatibles avec les nôtres.

La loi du 29 décembre 2011 n°2011-2012 « relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé », ainsi que son décret d’application n° 2013-414 du 21 mai 2013 « relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme » sont venus mettre en place un dispositif de publication des liens entre les entreprises du médicament (remboursable ou non) et certains acteurs de santé (i.e. professionnels de santé, associations de professionnels de santé, étudiants, établissements de santé, sociétés de conseil intervenant dans le secteur des produits de santé, etc...).

Ainsi, soucieux de l’importance de la transparence, le Laboratoire AGUETTANT s’engage à respecter les réglementations applicables aux entreprises du médicament (remboursable ou non) implantées en France.

Dans ce contexte, les acteurs de santé ont été et seront régulièrement tenus informés des déclarations et publications que le Laboratoire AGUETTANT sera amené à faire les concernant, en conformité avec les dispositions légales en vigueur. A cet effet, le Laboratoire AGUETTANT s’engage à ne collecter que des données strictement pertinentes et nécessaires au regard des dispositions légales susmentionnées.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les acteurs de santé concernés par la publication des liens d’intérêts disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les informations publiées par le Laboratoire Aguettant les concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le Laboratoire Aguettant à l’adresse suivante : tli@aguettant.fr / Laboratoire Aguettant – 1 rue Alexander Fleming – 69007 Lyon.

Les données publiées sont en ligne sur notre site internet afin de nous conformer à la loi sur la transparence des liens d’intérêt.

Le Laboratoire AGUETTANT ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, compte-tenu de la libre captation des informations diffusées sur Internet et la difficulté, voire l'impossibilité d’en contrôler leur utilisation.

Publication des données à compter du second semestre 2013 : conformément à l’arrêté du 3 décembre 2013, la publication des données concernant les conventions et les montants des avantages (supérieurs ou égaux à 10€) perçus à compter du 2ème trimestre 2013 se font directement sur le site internet public unique « Base Transparence Santé » mis en place par le Ministère de la Santé. Les données publiées seront fournies par le Laboratoire AGUETTANT à la Direction Générale de la Santé et resteront en ligne pendant 5 ans. Les droits de rectification devront s’effectuer directement auprès de la Direction Générale de la Santé.